Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site jolieandjuliette.com (le « Site »), exploité sous la marque jolie + juliette par la société désignée dans nos Mentions légales (le « Vendeur »), auprès de tout consommateur (le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif et de photographies aussi fidèles que possible ; des variations mineures (rendu des couleurs selon les écrans, notamment) peuvent exister sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine et en Belgique. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses articles, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et procède au paiement. Une confirmation de commande récapitulative est envoyée par e-mail. Les commandes passées avant 22h00 (heure de Paris) sont prises en compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Les données de paiement sont traitées par des prestataires de paiement certifiés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique uniquement, à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est gratuite. Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées sous 7 à 14 jours ouvrés, soit un délai total estimé de 8 à 17 jours ouvrés. Les articles sont expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs partenaires situés en Chine (voir notre Politique d'expédition). En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. À défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La notification s'effectue par e-mail à info@jolieandjuliette.com, par exemple au moyen du modèle de formulaire de rétractation. Le Client renvoie ensuite les articles, par voie postale, au plus tard 14 jours après sa notification, à l'adresse de retour qui lui est communiquée par le service client. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours à compter de la notification, le Vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération des articles ou preuve de leur expédition. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex. maillot de bain dont la protection hygiénique a été retirée).

Article 8 — Retours et échanges

Les modalités pratiques des retours, échanges et remboursements (conditions d'éligibilité, procédure, délais) sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute politique commerciale, le Client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Pendant cette période, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contacter le service client ; les frais de renvoi d'un article non conforme sont à la charge du Vendeur.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ou de fait imputable au Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture de service).

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marque jolie + juliette) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Vendeur, après démarche écrite préalable auprès du service client. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents et le droit français s'applique.

Article 14 — Service client

info@jolieandjuliette.com — du lundi au samedi, de 9h00 à 17h00 (heure de Paris).